Conditions de vente

Conditions Générales de Vente en ligne des produits de QR Sécurité Sàrl


Préliminaire


La société QR Sécurité Sàrl est l’exploitante du site internet QR Sécurité.com et a pour activité l’achat, la vente et le développement de systèmes et produits d’identification des personnes et des animaux , ainsi que d’articles, de nourriture, d’équipements pour animaux domestiques.


La société QR Sécurité Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


Editeur / Vendeur :

QR Sécurité Sàrl

Rue de Genève 98

1226 Thônex / Suisse

TVA : CHE-456.758.051

Contact :

Courriel : contact@qrsecurite.com

Téléphone : +41.(0)22.860.22.82 uniquement aux heures de bureau de 08h00 à 17h00


Hébergeur :

Net Oxygen Sàrl

Avenue d’Aire 56

1203 Genève

IDE: CHE-105.599.869


Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre la société QR Sécurité Sàrl et les clients du site internet résidant en Suisse ou à l’étranger.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant la validation de la commande.


La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales et protection des données.


Article 2 : Commande des articles et conclusion de la vente en ligne

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente en sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société QR Sécurité Sàrl.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision (forme, couleur et dimensions). Toutefois la responsabilité de QR Sécurité Sàrl ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation.

2.1 Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer pour acceptation.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation de son accord de paiement, acceptation des conditions générales de vente et acceptation par la banque de la transaction.

Le client recevra ensuite, par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception valant confirmation de la commande.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les parties conviennent que les produits présentés sur le site peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande. Dans cette hypothèse, le client sera informe et la commande ne sera pas validée. En cas d’indisponibilité du produit malgré validation de la commande et paiement, le client sera intégralement remboursé

2.3 La société QR Sécurité Sàrl se réserve le droit de refuser une commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Elle se réserve le droit également de clôturer le compte d’un client qui conviendrait aux dispositions des conditions générales de vente.


Article 3 : Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande via le serveur de paiement en ligne (Proxypay ou Postfinance ou autres organismes de paiement).

Le prix déterminant est celui indiqué sur le site au moment de la commande.

Une facture exprimée en Francs suisses sera émise par QR Sécurité Sàrl et envoyée par voie électronique au client.


Article 4 : Livraison de la commande

Le client choisit l’un des modes de livraison proposé sur le site à l’occasion de la réalisation de la commande.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication précise lors de la commande.

En cas de non distribution et de retour du produit pour cette raison, une nouvelle livraison pourra être faite moyennant des frais de port supplémentaire. Les produits sont considérés comme livrés dès l’instant où ils ont été déposés à l’adresse postale indiquée.

Pour les livraisons en Suisse, les frais de port et d’emballage par Postpac Economy sont à ajouter à la commande. Le montant est celui en vigueur au moment de la livraison. D’autres options de livraison pourront être proposées au client, moyennant un supplément.

Pour les livraisons en dehors de la Suisse, les frais de port et d’emballage seront à la charge du client et peuvent varier en fonction du poids et du lieu de livraison.

Le montant des frais de port et d’emballage est indiqué avant paiement de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles et du lieu de livraison. Ils seront précisés sur le site pour chaque commande. La responsabilité de la société QR Sécurité Sàrl n’est en aucun cas engagée en cas de retard lié au prestataire.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires vis-à-vis du transporteur, voire de refuser le colis, lorsqu’il est manifestement endommagé à la livraison.

Le client doit s’assurer que les articles livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité, le client doit informer la société QR Sécurité Sàrl par courrier électronique et renvoyer, à ses frais, les articles à l’adresse indiquée de la société.


Article 5 : Frais de douane

Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de la Suisse, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.


Article 6 : Droit de rétractation et retour des articles

Vous pouvez résilier votre commande sans mention de motif par voie écrite (lettre ou courriel) dans un délai de 14 jours ou après livraison par simple renvoi de la marchandise. Le délai débute dès réception de la marchandise. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.

Dans le cas d’une résiliation valable, chaque partie est tenue de retourner les prestations obtenues et, le cas échéant, d’en restituer les avantages d’usage. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en règle générale dans un délai de 30 jours ouvrés. Aucun remboursement en espèces n’aura lieu. Il est à noter que les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Nous vous garantissons un droit de retour dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise non utilisée. Pour tout retour d’article, veuillez obligatoirement joindre votre facture ou une copie de celle-ci à votre renvoi. Tout renvoi non affranchi sera refusé. Les articles renvoyés doivent être non utilisés, propres, étiquetés et dans leur emballage d’origine non endommagé. Veuillez garder le justificatif du renvoi, qui peut servir comme preuve de renvoi dans les délais de retour accordés.

Les frais de renvoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne seront pas remplacés ni échangés et seront renvoyés par voie postale au client.


EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION :

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications et/ou personnalisés

La livraison de produits non disponibles sur le site ou faisant mention « sur commande uniquement » et qui dans ce cas ont été commandés spécialement pour le client.

Article 7 : Activation du produit et mise à jour des données

QR Sécurité Sàrl envoie au client le produit commandé avec une carte d’identification et un code confidentiel lui permettant de saisir ses données personnelles. Le client consent expressément à communiquer ses données personnelles pour l’enregistrement et l’activation du produit :

Pour les animaux : nom de l’animal, nom du propriétaire, ses coordonnées, …etc.

directement sur le site internet www.qrsecurite.com et ainsi activer le code QR dans un délai de 24h à 48h. Le client peut rendre lisible tout ou partie de ses données personnelles sur le site, il en prend personnellement la responsabilité

La mise à jour des données est faite seulement par le client directement sur le site et sous sa responsabilité. Le client est seul responsable de la véracité de ces informations.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles ainsi que de blocage de ses données en cas de perte du produit. En cas de difficultés, il devra contacter le support technique de QR Sécurité Sàrl par courriel à l’adresse suivante : contact@qrsecurite.com.


Article 8 : Informations – Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente ou aux articles, le client devra s’adresser au Service Client :

Par courrier électronique à : contact@qrsecurite.com

Par courrier postal à : QR Sécurité Sàrl – Rue de Genève 98 – 1226 Thônex

Les dispositions légales régissant les réclamations s’appliquent (article 201 CO).


Article 9 : Garantie

Tous les produits sont couverts contre tout défaut de matériaux et de fabrication, dans des conditions d’usage normal par le client pour une période limitée à deux ans à compter de la date d’achat originale.

Pendant cette période de garantie, lorsqu'un vice apparaît et que le client se conforme aux directives de retour d’un produit, QR Sécurité Sàrl peut, à son gré et dans la mesure prévue par la loi.

1. Réparer le produit à ses frais en utilisant des pièces neuves ou remises à neuf.

2. Remplacer le produit par un nouveau produit similaire au produit endommagé
3. Rembourser en totalité ou en partie au client le prix d’achat du produit.

QR Sécurité Sàrl n’est pas tenu de réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux tant que celui-ci ne lui est pas retourné. Le produit réparé ou remplacé est alors couvert pendant le reste de la période de garantie initiale.


Plaques en laiton (licol, filet ou selle) ou plaque de box

Ce qui est couvert lors d’un usage normal et non abusif ;

- 24 mois contre la décoloration du laiton.
- 24 mois contre tout défaut de fabrication.
- 24 mois contre l’effacement des écritures situées sur la plaque incluant le code QR.

Ce qui n’est pas couvert ;

- Vol, accident ou la perte de la plaque,
- Tout dommage de la plaque à cause d’un usage abusif, de frottements répétitifs sur la plaque, un nettoyage avec des produits ménagers abrasifs ou brosse ou éponge abrasive, un contact avec des produits chimiques qui endommagent le laiton.


Plaque de box en résine d’époxy

Ce qui est couvert lors d’un usage normal et non abusif ;

- 24 mois contre tout défaut de fabrication.

Ce qui n’est pas couvert ;

- Vol, accident ou la perte de la plaque,
- Tout dommage de la plaque à cause d’un usage abusif, de frottements répétitifs sur la plaque, un nettoyage avec des produits ménagers abrasifs ou brosse ou éponge abrasive, un lavage sous pression ou sous rouleau, un contact avec des produits chimiques qui endommagent la résine d’époxy.


Médailles d’animaux

Ce qui est couvert lors d’un usage normal et non abusif ;
- 24 mois contre tout défaut de fabrication.

Ce qui n’est pas couvert ;

- Vol, accident ou la perte de la médaille d’animaux,
- Tout dommage de la médaille d’animaux dû à un usage abusif, des frottements répétitifs sur la médaille avec d’autres produits attachés ensemble, un contact avec des produits chimiques qui endommagent la résine d’époxy.

- Lavage de la médaille en machine à laver ou trempage prolongé dans l’eau


Autres produits (notamment ceux réfléchissants ou à LED)

Ce qui est couvert lors d’un usage normal et non abusif ;
- 24 mois contre tout défaut de fabrication.

Ce qui n’est pas couvert ;

- Vol, accident ou la perte du produit,
- Tout dommage dû à un usage abusif, des frottements répétitifs avec d’autres produits attachés ensemble, un contact avec des produits chimiques, l'usage de piles non conformes ou usagées,

- Lavage du produit en machine à laver ou trempage prolongé dans l’eau.


Article 10 : Responsabilité et encadrement de la garantie

En aucun cas, QR Sécurité Sàrl en pourra être tenu responsable d’une non utilisation ou d’une mauvaise utilisation par les autorités médicales et les services d’urgence des informations mentionnées sur les articles. Le port de ces informations et leur mise à jour sont sous la seule responsabilité du client. Le client reconnait qu’il ne pourra pas exercer une action judiciaire à l’encontre de QR Sécurité Sàrl.

En aucun cas, QR Sécurité Sàrl ne saurait être tenue responsable de l’utilisation par des tiers non autorisés des données personnelles sensibles du client en cas de vol ou de perte d’un des produits.

En cas de perte ou de vol, le client est tenu d’aviser immédiatement QR Sécurité Sàrl par tous moyens afin de faire bloquer ses données personnelles. Le client reconnait qu’il ne pourra pas exercer une action judiciaire à l’encontre de QR Sécurité Sàrl.

Contact par courrier électronique à : contact@qrsecurite.com

Par téléphone : +41 (0)22.860.22.82


Art 11 : Frais annexes / abonnement

Le client souscrit à la fin de la première période d’un an, un abonnement de 12 mois qui couvrira les frais de sécurisation, de maintenance, de stockage de ses données en Suisse, la passerelle et l'envoi SMS en Suisse ainsi que l'accès aux nouveautés sur les produits.

Cet abonnement automatique sera proposé au client avant l’échéance de chaque période.


ABONNEMENT POUR LES PRODUITS CONNECTES

Copie de la carte d'activation:
Basic : CHF 10.-
Gratuit pour le compte Premium

Déblocage d'un code personnel
Basic et Premium : CHF 30.-




Pour les médailles pour chiens
Basic :
L’abonnement de la 1ère année est compris dans le prix d’achat
Dès la 2ème année : CHF 18.- / an
Premium :
Dès l’achat, l’introduction des données et mises à jour faites par QR Sécurité CHF 40.-/an


Pour les plaques de box en laiton ou en époxy
Basic :
L’abonnement de la 1ère année est compris dans le prix d’achat
Dès la 2ème année : CHF 45.- / an
Premium :
Dès l’achat, l’introduction des données et mises à jour faites par QR Sécurité CHF 90.-/an


Pour les plaquettes de licol/ bride/ selle
Basic :
L’abonnement de la 1ère année est compris dans le prix d’achat
Dès la 2ème année : CHF 30.- / an
Premium :
Dès l’achat, l’introduction des données et mises à jour faites par QR Sécurité CHF 60.-/an, sauf pour les données « santé » du cavalier.


NB. En cas de souscription de l’abonnement Basic, vous avez la possibilité de faire saisir vos données par QR Sécurité pour le prix de CHF 20.- /par saisie

Article 12 : Durée et fin du contrat

Chaque premier achat génère un contrat de 12 mois qui entre en vigueur dès qu’il est payé. Ce contrat de 12 mois ne se prolonge pas automatiquement Le client est informé par courriel, avant l’expiration, de la possibilité de prolonger le contrat. Lors de la prolongation, le client doit effectuer le paiement via le serveur en ligne (Proxypay, Postfinance ou autres organismes de paiement).

Si le client ne renouvelle pas son contrat (via l’abonnement) le contrat est automatiquement résilié à sa date d’expiration et le produit désactivé. Les données personnelles sont supprimées automatiquement de nos serveurs 6 mois à compter de l’expiration du contrat.

Toute résiliation anticipée du contrat par le client avant la fin de la durée contractuelle d’un an est possible moyennant un préavis de 48h et ne donne pas lieu à un quelconque remboursement, les données personnelles sont supprimées et le produit est désactivé immédiatement.

Toute résiliation(à l’échéance ou anticipée) du contrat intervient lorsque la société QR Sécurité Sàrl reçoit une notification du client, par courrier postal ou par courriel, lui demandant d’annuler son compte. Les données personnelles seront alors effacées de la banque de données de QR Sécurité Sàrl et le produit désactivé immédiatement.


Article 13 : Force majeure

Le site est accessible 24h/24h et 7jours / 7 à l’exception des périodes de maintenant, de problèmes techniques, des cas fortuits ou de force majeure.

L’exécution par la société QR Sécurité Sàrl de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.


Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

La marque QR Sécurité, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société QR Sécurité Sàrl, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marquages et logos des fournisseurs de certains produits présentés sur le site internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société QR Sécurité Sàrl, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété des créateurs.


Article 15 : Dispositions finales, droit applicable et for

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Les accords particuliers doivent revêtir la forme écrite pour être valables.

QR Sécurité Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.